Document parlementaire 02K0022-1833-1834

Projet de loi modifiant la législation sur la garde civique, en ce qui concerne l'uniforme des gardes. (Le Roi pourra déterminer l'uniforme et l'équipement de la garde civique dans les communes où elle forme au moins un bataillon)

	Fiche complète
	12/12/1833
Documents principaux	00/000-K0022/001-1833-1834 00/000-K0155/001-1833-1834
Document Chambre	02K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0155 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, della Faille d'Huysse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE