Document parlementaire 02K0023-1833-1834

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les évènements de guerre de la révolution.

	Fiche complète
	12/12/1833
Vote Chambre	18/03/1842
Vote Sénat	21/04/1842
Date de la loi	01/05/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-K0023/001-1833-1834 00/000-K0128/001-1835-1836 00/000-K0025/001-1840-1841 00/000-K0167/001-1840-1841 00/000-K0239/001-1841-1842 00/000-S0057/001-1841-1842
Document Chambre	02K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er mai 1842, Bulletin officiel n° XXXII (1842) - Et arrêté royal du 1er mai 1842 réglant l'exécution de cette loi : Bulletin officiel n° XXXII (1842)
Date de fin	18/03/1842
Document Chambre Document suivant	02K0128 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Quirini (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0167 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, de Merode (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements du Ministre de l'Intérieur (doc. 03K0025-1840-1841)
Document Chambre Document suivant	04K0239 (pas disponible) AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	04S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/04/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1842   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1842   ADOPTE
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE