Document parlementaire 02K0024-1833-1834

Projet de loi concernant les pensions civiques. (Les veuves des citoyens morts dans les combats soutenus pour conquérir notre indépendance nationale ou par suite de blessures recevront de l'Etat une pension annuelle - Pension sera augmentée si une veuve est mère d'un ou de plusieurs enfants - Pères et mères des citoyens morts pour la même cause ont droit à une pension annuelle et viagère - Pension octroyée aux citoyens qui ont reçu des blessures les mettant hors d'état de travailler - Conditions d'octroi)

Fiche complète
12/12/1833
Vote Chambre 27/03/1835
Vote Sénat 04/04/1835
Date de la loi 11/04/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0024/001-1833-1834
00/000-K0115/001-1834-1835
00/000-S0032/001-1834-1835
Document Chambre   02K0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 11 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin 27/03/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0115
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Olislagers de Sypernau (Auteur)
Document Sénat   02S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/04/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1835   EN DISCUSSION
27/03/1835   EN DISCUSSION
27/03/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/04/1835   EN DISCUSSION
04/04/1835   EN DISCUSSION
04/04/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | GUERRE