Document parlementaire 02K0028-0000-1833

Projet de loi prorogeant le décret du 20 juillet 1831, sur la presse.

	Fiche complète
	28/06/1833
Vote Chambre	04/07/1833
Vote Sénat	04/07/1833
Date de la loi	06/07/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K0028/001-0000-1833
Document Chambre	02K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 juillet 1833, Bulletin officiel n° XLIX (1833)
Date de fin	04/07/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1833   EN DISCUSSION 04/07/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE