Document parlementaire 02K0029-1836-1837

Etat du personnel de la Cour des Comptes au 12 décembre 1836, selon l'ordre de la nomination de ses membres - Liste des candidats qui se mettent sur les rangs pour la place de conseiller vacante à la Cour des Comptes, par le décès de M. Bareel.

	Fiche complète
	05/12/1836
Vote Chambre	15/12/1836
Documents principaux	00/000-K0029/001-1836-1837
Document Chambre	02K0029 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	05/12/1836
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/12/1836
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES