Document parlementaire 02K0030-1833-1834

Compte spécial des fonds de cautionnements, versés par les fonctionnaires comptables, du 1er octobre 1830 au 31 décembre 1832.

	Fiche complète
	14/12/1833
Documents principaux	00/000-K0030/001-1833-1834
Document Chambre	02K0030 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	14/12/1833
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMPTABILITE DE L'ETAT