Document parlementaire 02K0031-0000-1833

Proposition de loi tendant à rétablir la nomenclature des poids et mesures, telle qu'elle existait avant la promulgation de la loi de 1816. (Les poids et mesures reprendront les noms qui leur ont été donnés par les lois françaises en vigueur dans la Belgique avant la promulgation de la loi du 21 août 1816)

	Fiche complète
	28/06/1833
Vote Chambre	11/06/1836
Vote Sénat	16/06/1836
Date de la loi	18/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0031/001-0000-1833 00/000-K0206/001-1835-1836 00/000-S0071/001-1835-1836 00/000-S0076/001-1835-1836
Document Chambre	02K0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1833
Date d'envoi	28/06/1833
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXIII (1836)
Date de fin	11/06/1836
Document Chambre Document suivant	02K0206 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
Document Sénat	02S0071 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1836
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1836
Document Sénat Document suivant	02S0076 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1836   EN DISCUSSION 11/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1836   EN DISCUSSION 16/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES