Document parlementaire 02K0031-0000-1833

Proposition de loi tendant à rétablir la nomenclature des poids et mesures, telle qu'elle existait avant la promulgation de la loi de 1816.

	Fiche complète
	28/06/1833
Vote Chambre	11/06/1836
Vote Sénat	16/06/1836
Date de la loi	18/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0031/001-0000-1833 00/000-K0206/001-1835-1836 00/000-S0071/001-1835-1836 00/000-S0076/001-1835-1836
Document Chambre	02K0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1833
Date d'envoi	28/06/1833
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXIII (1836)
Date de fin	11/06/1836
Document Chambre Document suivant	02K0206 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
Document Sénat	02S0071 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1836
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1836
Document Sénat Document suivant	02S0076 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1836   EN DISCUSSION 11/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1836   EN DISCUSSION 16/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES