Document parlementaire 02K0032-1835-1836

Projet de loi relatif au traitement d'une légation en Italie. (Une somme est allouée du budget du ministère des Affaires étrangères pour les traitements d'une légation en Italie dont le chef aura le rang d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire)

	Fiche complète
	02/09/1835
Vote Chambre	14/09/1835
Vote Sénat	19/09/1835
Date de la loi	24/09/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0032/001-1835-1836 00/000-K0039/001-1835-1836
Document Chambre	02K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/09/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 septembre 1835, Bulletin officiel n° LII (1835)
Date de fin	14/09/1835
Document Chambre Document suivant	02K0039 RAPPORT
Date de dépôt	11/09/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/09/1835   EN DISCUSSION 14/09/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/09/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/09/1835   EN DISCUSSION 19/09/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | AGENTS DIPLOMATIQUES | TRAITEMENTS