Document parlementaire 02K0034-1836-1837

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 318 705 francs et 69 centimes, applicable au paiement de créances arriérées sur les exercices 1830 et 1831, et années antérieures.

Fiche complète
14/12/1836
Vote Chambre 25/01/1837
Vote Sénat 07/03/1837
Date de la loi 09/03/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 09
Documents principaux 00/000-K0034/001-1836-1837
00/000-S0026/001-1836-1837
00/000-S0033/001-1836-1837
Document Chambre   02K0034
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la commission du Projet Doc. 02K0179-1835-1836
Date de fin 25/01/1837
Document Sénat   02S0026
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/01/1837
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1837
Document Sénat
Document suivant
  02S0033
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/01/1837   EN DISCUSSION
25/01/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1837   EN DISCUSSION
07/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES