Document parlementaire 02K0035-1833-1834

Projet de loi relatif aux dépenses supplémentaires pour les gardes civiques pendant les quatre premiers mois de l'année. (Il est à allouer une somme supplémentaire pour faire face aux dépenses des dépôts de gardes civiques mobilisées, du corps des partisans et des ambulances, ainsi qu'aux frais de logement avec nourriture des troupes restant cantonnées et aux frais de table des généraux)

	Fiche complète
	18/12/1833
Vote Chambre	21/12/1833
Documents principaux	00/000-K0035/001-1833-1834
Document Chambre	02K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | MILICE