Document parlementaire 02K0036-1834-1835

Projet de loi relatif au contingent de l'armée et à la levée pour l'exercice 1835.

	Fiche complète
	15/12/1834
Vote Chambre	18/12/1834
Vote Sénat	23/12/1834
Date de la loi	25/12/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0036/001-1834-1835
Document Chambre	02K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXIX (1834)
Date de fin	18/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1834   EN DISCUSSION 23/12/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT