	Fiche complète
	14/01/1834
Documents principaux	00/000-K0040/001-1833-1834 00/000-K0125/001-1833-1834
Document Chambre	02K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1834
Date d'envoi	14/01/1834
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0125 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES