Document parlementaire 02K0040-1833-1834

Proposition de loi relative aux céréales. (La sortie et l'entrée des grains et céréales seront libres lorsque le prix en sera coté pendant quinze jours au taux moyen fixé audit tarif n° 1)

	Fiche complète
	14/01/1834
Documents principaux	00/000-K0040/001-1833-1834 00/000-K0125/001-1833-1834
Document Chambre	02K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1834
Date d'envoi	14/01/1834
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0125 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES