Document parlementaire 02K0043-0000-1833

Recueil des arrêtés, règlements et instructions pour les prisons de la Belgique (première et deuxième séries).

	Fiche complète
	14/07/1833
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1833
Document Chambre	02K0043 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1833
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
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COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES