Document parlementaire 02K0048-1833-1834

Rapport sur la pétition du sieur Davreux. - Projet de loi pour la libre introduction en Belgique des mécaniques et ustensiles pour les manufactures. (Le fabricant de tulles propose au Gouvernement l'introduction des métiers et machines composant sa fabrique en mettant quelques conditions - Remise des droits d'entrée accordée sur les mécaniques et ustensiles propres ainsi que sur le mobilier usuel)

	Fiche complète
	23/01/1834
Documents principaux	00/000-K0048/001-1833-1834
Document Chambre	02K0048 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1834
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Voir doc. 02K0050-1833-1834 : nouvelle redaction de ce projet de loi
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1834   EN DISCUSSION 25/01/1834   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES