Document parlementaire 02K0050-1833-1834

Projet de loi pour l'introduction en Belgique des mécaniques et ustensiles pour les manufactures. (Nouvelle rédaction). (Remise des droits d'entrée accordée sur les mécaniques et ustensiles propres ainsi que sur le mobilier usuel à tous fabricants qui transporteront en Belgique leur établissement - A tout Belge ou étranger qui introduira des mécanismes ou ustensiles inconnus en Belgique - A tout Belge ou étranger possédant deux établissements du même genre ou dépendant l'un de l'autre, l'un à l'étranger, l'autre en Belgique)

	Fiche complète
	26/01/1834
Vote Chambre	29/01/1834
Vote Sénat	14/02/1834
Date de la loi	22/02/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0050/001-1833-1834 00/000-S0017/001-1833-1834
Document Chambre	02K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 février 1834, Bulletin officiel n° XII (1834)
Date de fin	29/01/1834
Document Sénat	02S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/02/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1834   EN DISCUSSION 29/01/1834   EN DISCUSSION 29/01/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/02/1834   EN DISCUSSION 14/02/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES