	Fiche complète
	22/12/1834
Vote Chambre	24/12/1834
Vote Sénat	30/12/1834
Date de la loi	31/12/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0050/001-1834-1835
Document Chambre	02K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXXIV (1834)
Date de fin	24/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1834 EN DISCUSSION 24/12/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES