	Fiche complète
	27/12/1834
Vote Chambre	30/12/1834
Vote Sénat	31/12/1834
Date de la loi	02/01/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0051/001-1834-1835 00/000-K0052/001-1834-1835 00/000-K0053/001-1834-1835 00/000-S0011/001-1834-1835
Document Chambre	02K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/12/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/12/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 2 janvier 1835, Bulletin officiel n° I (1835)
Date de fin	30/12/1834
Document Chambre Document suivant	02K0052 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0053 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/12/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	02S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1834 EN DISCUSSION 30/12/1834 EN DISCUSSION 30/12/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1834 EN DISCUSSION 31/12/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE