Document parlementaire 02K0055-0000-1833

Projet de loi relatif au règlement définitif du compte des exercices 1830 et antérieurs.

	Fiche complète
	02/08/1833
Documents principaux	00/000-K0055/001-0000-1833 00/000-K0096/001-0000-1833
Document Chambre	02K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/08/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0096 RAPPORT
Date de dépôt	27/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF