Document parlementaire 02K0055-1833-1834

Rapport sur la situation des opérations cadastrales et sur les pétitions des employés de l'Administration du Cadastre.

	Fiche complète
	04/02/1834
Documents principaux	00/000-K0055/001-1833-1834
Document Chambre	02K0055 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1834
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS