Document parlementaire 02K0056-0000-1833

Projet de loi autorisant M. le Ministre de la Guerre à disposer, sur l'excédent des sommes qui ont été allouées à son Département pour l'exercice 1832, pour solder les dépenses qui restent dues sur l'exercice 1830 et 1831.

	Fiche complète
	02/08/1833
Vote Chambre	25/09/1833
Vote Sénat	01/10/1833
Date de la loi	02/10/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0056/001-0000-1833 00/000-K0079/001-0000-1833
Document Chambre	02K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/08/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 2 octobre 1833, Bulletin officiel n° LXVIII (1833)
Date de fin	25/09/1833
Document Chambre Document suivant	02K0079 RAPPORT
Date de dépôt	02/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/09/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/09/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/10/1833   EN DISCUSSION 01/10/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES