	Fiche complète
	08/02/1834
Vote Chambre	05/03/1834
Vote Sénat	11/03/1834
Date de la loi	12/03/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0057/001-1833-1834 00/000-K0062/001-1833-1834 00/000-S0022/001-1833-1834
Document Chambre	02K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 mars 1834, Bulletin officiel n° XV (1834)
Date de fin	05/03/1834
Document Chambre Document suivant	02K0062 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, d'Huart (Auteur)
Document Sénat	02S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1834 EN DISCUSSION 05/03/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES