	Fiche complète
	21/11/1835
Vote Chambre	11/05/1836
Vote Sénat	23/12/1836
Documents principaux	00/000-K0058/001-1835-1836
Document Chambre	02K0058 PROPOSITION
Date de dépôt	21/11/1835
Type de document	110 PROPOSITION
Prise en considération	21/11/1835
Date d'envoi	21/11/1835
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
Date de fin	11/05/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/05/1836 ADOPTE

Incident
2. COMMISSION SENAT	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1836 EN DISCUSSION 23/12/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS