Document parlementaire 02K0059-0000-1833

Etat nominatif de Mrs les officiers qui jouissent du traitement de non-activité, à l'époque du 1er août 1833.

	Fiche complète
	05/08/1833
Documents principaux	00/000-K0059/001-0000-1833
Document Chambre	02K0059 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/08/1833
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS