	Fiche complète
	08/02/1834
Vote Chambre	17/06/1834
Vote Sénat	19/07/1834
Date de la loi	26/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K0060/001-1833-1834 00/000-K0133/001-1833-1834
Document Chambre	02K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1834
Date d'envoi	08/02/1834
Auteur(s)	François, d'Hoffschmidt (Auteur)
Commentaire	Et errata - Intitulé de la loi : Loi portant suppression des droits imposés par les tarifs de douanes à la sortie d'animaux - Loi du 26 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLIV (1834)
Date de fin	17/06/1834
Document Chambre Document suivant	02K0133 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1834 EN DISCUSSION 17/06/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/07/1834 EN DISCUSSION 19/07/1834 EN DISCUSSION 19/07/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| BETAIL