Document parlementaire 02K0061-1833-1834

Projet de loi allouant un crédit pour l'acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider.

Fiche complète
14/02/1834
Vote Chambre 19/12/1834
Vote Sénat 24/12/1834
Date de la loi 25/12/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0061/001-1833-1834
00/000-K0019/001-1834-1835
00/000-S0005/001-1834-1835
Document Chambre   02K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXXI (1834)
Date de fin 19/12/1834
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   02S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1834   EN DISCUSSION
19/12/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/12/1834   EN DISCUSSION
24/12/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES