Document parlementaire 02K0064-1834-1835

Projet de loi relatif aux los-renten.

	Fiche complète
	02/02/1835
Vote Chambre	23/11/1835
Vote Sénat	28/12/1835
Date de la loi	28/12/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0064/001-1834-1835 00/000-K0153/001-1834-1835 00/000-K0052/001-1835-1836 00/000-K0054/001-1835-1836 00/000-S0013/001-1835-1836 00/000-S0017/001-1835-1836
Document Chambre	02K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXIX (1835)
Date de fin	23/11/1835
Document Chambre Document suivant	02K0153 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0052 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/11/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Isidore, Fallon (Auteur) , Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/11/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur) , Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Sénat	02S0013 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1835
Document Sénat Document suivant	02S0017 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/11/1835   EN DISCUSSION 17/11/1835   EN DISCUSSION 18/11/1835   EN DISCUSSION 20/11/1835   EN DISCUSSION 21/11/1835   EN DISCUSSION 23/11/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1835   EN DISCUSSION 28/12/1835   EN DISCUSSION 28/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES