Document parlementaire 02K0066-1833-1834

Projet de loi réglant la répartition de la somme de 5 477 248 francs et 68 centimes, accordée au Département de la Guerre par la loi du 3 juin 1832.

Fiche complète
22/02/1834
Vote Chambre 06/03/1834
Vote Sénat 14/03/1834
Date de la loi 15/03/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0066/001-1833-1834
00/000-K0076/001-1833-1834
00/000-S0026/001-1833-1834
Document Chambre   02K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 mars 1834, Bulletin officiel n° XVI (1834)
Date de fin 06/03/1834
Document Chambre
Document suivant
  02K0076
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat   02S0026
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1834
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, d'Arschot Schoonhoven (Auteur)
Date de fin 14/03/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1834   EN DISCUSSION
14/03/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES