Document parlementaire 02K0068-1833-1834

Projet de loi autorisant le transfert de la somme de 2 800 000 francs du budget de la Guerre pour l'exercice 1833, au budget de l'exercice 1834.

Fiche complète
22/02/1834
Vote Chambre 01/03/1834
Vote Sénat 14/03/1834
Date de la loi 15/03/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0068/001-1833-1834
00/000-K0073/001-1833-1834
00/000-S0025/001-1833-1834
Document Chambre   02K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 mars 1834, Bulletin officiel n° XVI (1834)
Date de fin 01/03/1834
Document Chambre
Document suivant
  02K0073
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat   02S0025
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1834
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, d'Arschot Schoonhoven (Auteur)
Date de fin 14/03/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1834   EN DISCUSSION
01/03/1834   EN DISCUSSION
01/03/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1834   EN DISCUSSION
14/03/1834   EN DISCUSSION
14/03/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES