Document parlementaire 02K0068-1836-1837

Proposition de loi relative à la sortie du minerai de fer.

	Fiche complète
	27/01/1837
Documents principaux	00/000-K0068/001-1836-1837
Document Chambre	02K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1837
Date d'envoi	27/01/1837
Auteur(s)	Nicolas, Berger (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES