Document parlementaire 02K0069-1835-1836

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1836.

	Fiche complète
	03/12/1835
Vote Chambre	23/12/1835
Vote Sénat	30/12/1835
Date de la loi	30/12/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0069/001-1835-1836 00/000-K0083/001-1835-1836 00/000-S0018/001-1835-1836 00/000-S0026/001-1835-1836
Document Chambre	02K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes - Loi du 30 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXX (1835)
Date de fin	23/12/1835
Document Chambre Document suivant	02K0083 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Commentaire	Voir p. 4 la 1ère observation de la Section centrale - Projet de loi relatif à la taxe du timbre sur les actes des caisses d'épargne (Exemption de timbre et d'enregistrement) - Discussion à la Chambre le 23-12-1835 - Adoption à la Chambre le 23-12-1835 - Rapport oral au Sénat de M. du Pont d'Ahérée le 24-12-1835 - Discussion au Sénat le 26-12-1835 - Adoption au Sénat le 26-12-1835 - Loi du 30-12-1835 (Bulletin officiel n° LXXI (1835))
Document Sénat	02S0018 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/12/1835
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1835
Document Sénat Document suivant	02S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1835   EN DISCUSSION 21/12/1835   EN DISCUSSION 22/12/1835   EN DISCUSSION 23/12/1835   EN DISCUSSION 23/12/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1835   EN DISCUSSION 30/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS