Document parlementaire 02K0072-0000-1833

Proposition de loi relative aux pensions des légionnaires belges. (Les membres de la Légion d'honneur percevront une pension égale au traitement dont ils jouissaient sous le Gouvernement français)

	Fiche complète
	17/08/1833
Documents principaux	00/000-K0072/001-0000-1833 00/000-K0018/001-1835-1836
Document Chambre	02K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/08/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/08/1833
Date d'envoi	17/08/1833
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ces 2 documents ont été réimprimés sous le n° 03K0081-1838-1839
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | PENSIONS