	Fiche complète
	17/08/1833
Documents principaux	00/000-K0072/001-0000-1833 00/000-K0018/001-1835-1836
Document Chambre	02K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/08/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/08/1833
Date d'envoi	17/08/1833
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ces 2 documents ont été réimprimés sous le n° 03K0081-1838-1839
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES \| PENSIONS