Document parlementaire 02K0072-0000-1833

Proposition de loi relative aux pensions des légionnaires belges.

Fiche complète
17/08/1833
Documents principaux 00/000-K0072/001-0000-1833
00/000-K0018/001-1835-1836
Document Chambre   02K0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/08/1833
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/08/1833
Date d'envoi 17/08/1833
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire Ces 2 documents ont été réimprimés sous le n° 03K0081-1838-1839
Date de caducité 27/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  02K0018
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres DISTINCTIONS HONORIFIQUES | PENSIONS