Document parlementaire 02K0078-1833-1834

Projet de loi réglant les pensions et la Caisse de retraite des fonctionnaires et employés du Département des Finances, ainsi que la réversibilité d'une partie de ces pensions sur leurs veuves et leurs enfants.

	Fiche complète
	05/03/1834
Documents principaux	00/000-K0078/001-1833-1834 00/000-K0026/001-1834-1835
Document Chambre	02K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0026 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES