Document parlementaire 02K0078-1834-1835

Proposition de loi modifiant les certificats exigés par les lois sur la milice nationale.

	Fiche complète
	22/12/1834
Vote Chambre	26/02/1835
Vote Sénat	19/03/1835
Date de la loi	11/07/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-S0006/001-1834-1835 00/000-S0016/001-1834-1835 00/000-S0018/001-1834-1835 00/000-S0019/001-1834-1835 00/000-S0020/001-1834-1835 00/000-S0022/001-1834-1835 00/000-S0024/001-1834-1835 00/000-K0078/001-1834-1835 00/000-K0083/001-1834-1835 00/000-S0027/001-1834-1835
Document Sénat	02S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant les certificats d'exemption de la milice nationale - Loi du 11 juillet 1835, Bulletin officiel n° LXI (1835)
Date de fin	10/02/1835
Document Sénat Document suivant	02S0016 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	02S0018 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
Commentaire	Deuxième rapport
Document Sénat Document suivant	02S0019 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction de la proposition formulée en projet de loi
Document Sénat Document suivant	02S0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, de Robiano d'Ostregnies (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 1er
Document Sénat Document suivant	02S0022 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
Commentaire	Troisième rapport
Document Sénat Document suivant	02S0024 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction
Document Chambre	02K0078 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/02/1835
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/02/1835
Document Chambre Document suivant	02K0083 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Du Bois (Auteur)
Document Sénat	02S0027 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/03/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1835   EN DISCUSSION 26/02/1835   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1834   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1835   EN DISCUSSION 04/02/1835   RENVOYE EN COMMISSION 06/02/1835   EN DISCUSSION 10/02/1835   EN DISCUSSION 10/02/1835   ADOPTE 18/03/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/03/1835   EN DISCUSSION 19/03/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE