Document parlementaire 02K0079-1833-1834

Proposition de loi relative à un emprunt de 16 millions pour être affectés à la construction de routes.

Fiche complète
06/03/1834
Vote Chambre 22/04/1836
Vote Sénat 28/04/1836
Date de la loi 02/05/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-K0079/001-1833-1834
00/000-K0058/001-1834-1835
00/000-K0129/001-1835-1836
00/000-K0183/001-1835-1836
00/000-S0057/001-1835-1836
Document Chambre   02K0079
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/03/1834
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1834
Date d'envoi 06/03/1834
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Commentaire Loi du 2 mai 1836, Bulletin officiel n° XXV (1836)
Date de fin 22/04/1836
Document Chambre
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  02K0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  02K0129
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  02K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/04/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat   02S0057
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 28/04/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/04/1836   EN DISCUSSION
20/04/1836   EN DISCUSSION
22/04/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1836   EN DISCUSSION
28/04/1836   EN DISCUSSION
28/04/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TRAVAUX PUBLICS | ROUTES