	Fiche complète
	10/03/1834
Documents principaux	00/000-K0080/001-1833-1834 00/000-K0168/001-1833-1834
Document Chambre	02K0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le projet sur la composition des Cours d'assises n'a pas été discuté - Voir doc. 02K0175-1833-1834 pour le projet relatif à l'augmentation du personnel de quelques corps judiciaires
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0168 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| COUR D'ASSISES \| COUR D'APPEL \| TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE \| PERSONNEL JUDICIAIRE