	Fiche complète
	05/09/1833
Vote Chambre	06/03/1834
Vote Sénat	13/03/1834
Date de la loi	25/03/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0081/001-0000-1833 00/000-K0071/001-1833-1834
Document Chambre	02K0081 RAPPORT
Date de dépôt	05/09/1833
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 mars 1834, Bulletin officiel n° XX (1834)
Date de fin	06/03/1834
Document Chambre Document suivant	02K0071 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1834 EN DISCUSSION 06/03/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/03/1834 EN DISCUSSION 13/03/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES