	Fiche complète
	11/12/1835
Vote Chambre	23/12/1835
Vote Sénat	26/12/1835
Date de la loi	27/12/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0081/001-1835-1836 00/000-K0086/001-1835-1836
Document Chambre	02K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXVI (1835)
Date de fin	23/12/1835
Document Chambre Document suivant	02K0086 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1835 EN DISCUSSION 23/12/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT