Document parlementaire 02K0083-0000-1833

Projet de loi allouant des indemnités aux propriétaires des environs de la citadelle d'Anvers. (Indemnisations pour les dégâts commis par la coupe des bois qui ont servi au baraquement et au chauffage des troupes françaises et à la confections des fascines, saucissons et gabions pour les travaux du siège)

	Fiche complète
	09/09/1833
Vote Chambre	23/09/1833
Vote Sénat	30/09/1833
Date de la loi	01/10/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1833 00/000-K0091/001-0000-1833
Document Chambre	02K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er octobre 1833, Bulletin officiel n° LXVIII (1833)
Date de fin	23/09/1833
Document Chambre Document suivant	02K0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Ernst (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/09/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/09/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/09/1833   EN DISCUSSION 30/09/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | INDEMNITE