	Fiche complète
	09/09/1833
Vote Chambre	23/09/1833
Vote Sénat	30/09/1833
Date de la loi	01/10/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1833 00/000-K0091/001-0000-1833
Document Chambre	02K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er octobre 1833, Bulletin officiel n° LXVIII (1833)
Date de fin	23/09/1833
Document Chambre Document suivant	02K0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Ernst (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/09/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/09/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/09/1833 EN DISCUSSION 30/09/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| INDEMNITE