Document parlementaire 02K0084-0000-1833

Projet de loi allouant un supplément d'indemnité aux officiers de volontaires et de tirailleurs francs et aux volontaires de Luxembourg et de Maastricht.

	Fiche complète
	09/09/1833
Vote Chambre	03/10/1833
Vote Sénat	07/10/1833
Date de la loi	07/10/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0084/001-0000-1833 00/000-K0097/001-0000-1833
Document Chambre	02K0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 octobre 1833, Bulletin officiel n° LXXI (1833)
Date de fin	03/10/1833
Document Chambre Document suivant	02K0097 RAPPORT
Date de dépôt	30/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/10/1833   EN DISCUSSION 03/10/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/10/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/10/1833   EN DISCUSSION 07/10/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | ARMEE | OFFICIERS | INDEMNITE