Document parlementaire 02K0084-1834-1835

Proposition de loi relative aux insensés ou furieux laissés en liberté. (Un individu arrêté comme insensé ou furieux, pourra être placé dans un hospice ou maison de santé, en vertu d'une ordonnance motivée rendue par la Chambre du conseil du tribunal de première instance)

	Fiche complète
	18/02/1835
Documents principaux	00/000-K0084/001-1834-1835
Document Chambre	02K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	HANDICAPE | INTERNEMENTS