Document parlementaire 02K0084-1834-1835

Proposition de loi relative aux insensés ou furieux laissés en liberté.

	Fiche complète
	18/02/1835
Documents principaux	00/000-K0084/001-1834-1835
Document Chambre	02K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	HANDICAPE | INTERNEMENTS