	Fiche complète
	19/02/1835
Vote Chambre	06/03/1835
Vote Sénat	17/03/1835
Date de la loi	18/03/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-K0085/001-1834-1835 00/000-K0092/001-1834-1835 00/000-K0094/001-1834-1835 00/000-S0028/001-1834-1835
Document Chambre	02K0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 mars 1835, Bulletin officiel n° XVIII (1835)
Date de fin	06/03/1835
Document Chambre Document suivant	02K0092 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Sénat	02S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1835 EN DISCUSSION 06/03/1835 EN DISCUSSION 06/03/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES