Document parlementaire 02K0087-1835-1836

Rapport sur le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1836.

Fiche complète
14/12/1835
Vote Chambre 01/02/1836
Vote Sénat 08/02/1836
Date de la loi 10/02/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0087/001-1835-1836
00/000-S0033/001-1835-1836
00/000-S0036/001-1835-1836
Document Chambre   02K0087
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1835
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Behr (Auteur)
Commentaire Loi du 10 février 1836, Bulletin officiel n° V (1836)
Date de fin 01/02/1836
Document Sénat   02S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/02/1836
Document Sénat
Document suivant
  02S0036
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/01/1836   EN DISCUSSION
28/01/1836   EN DISCUSSION
29/01/1836   EN DISCUSSION
01/02/1836   EN DISCUSSION
01/02/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1836   EN DISCUSSION
08/02/1836   EN DISCUSSION
08/02/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS