Document parlementaire 02K0091-1834-1835

Projet de loi relatif aux remplacements dans la milice. (L'article 22 de la loi du 27 avril 1820 est applicable au frère de celui qui, dans les combats soutenus pour l'indépendance de la Belgique, a été tué ou a reçu des blessures qui, d'après les règlements militaires, donnent droit à la réforme ou à la pension - Les miliciens qui auront cinq années de service, et dont la classe se trouvera en congé illimité, seront admis à substituer ceux des deux plus jeunes levées, sous la réserve que le substitué prendra la place du substituant, et sera soumis à toutes les obligations qu'il pourrait avoir ultérieurement à remplir)

Fiche complète
26/02/1835
Vote Chambre 19/03/1835
Vote Sénat 21/03/1835
Date de la loi 28/03/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0091/001-1834-1835
00/000-K0107/001-1834-1835
00/000-K0111/001-1834-1835
00/000-S0030/001-1834-1835
Document Chambre   02K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 28 mars 1835, Bulletin officiel n° XX (1835)
Date de fin 19/03/1835
Document Chambre
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  02K0107
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Du Bois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0111
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Pirson (Auteur)
Document Sénat 02S0030 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1835
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Une proposition de loi sans numéro, sur le même sujet, a été déposée le 06-02-1835 au Sénat par M. Van Muyssen - Prise en considération et envoi : 06-02-1835 - Discussion et ajournement le 10-02-1835 - Ajournement le 18-02-1835
Date de fin 21/03/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1835   EN DISCUSSION
19/03/1835   EN DISCUSSION
19/03/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/03/1835   EN DISCUSSION
21/03/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE