Document parlementaire 02K0094-0000-1833

Nouveau projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour solder les dépenses arriérées de 1830 et 1831 du Ministère de la Guerre.

	Fiche complète
	24/09/1833
Documents principaux	00/000-K0094/001-0000-1833
Document Chambre	02K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES