Document parlementaire 02K0094-0000-1833

Nouveau projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour solder les dépenses arriérées de 1830 et 1831 du Ministère de la Guerre.

Fiche complète
24/09/1833
Documents principaux 00/000-K0094/001-0000-1833
Document Chambre   02K0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/09/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/09/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES