Document parlementaire 02K0094-1833-1834

Proposition de loi pour l'organisation de la force publique.

	Fiche complète
	25/04/1834
Documents principaux	00/000-K0094/001-1833-1834
Document Chambre	02K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1834
Date d'envoi	28/05/1834
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE