Document parlementaire 02K0094-1833-1834

Proposition de loi pour l'organisation de la force publique. (Modification des lois organiques de la garde civique - Mode d'inscription - Organisation des légions - Service - Discipline - Réserve et vétérans - Armée active - Administration des légions - Armement et équipement - Inspection des légions - Formation du contingent de l'armée active - Volontaires - Conseils d'arrondissement - Remplacements et substitutions - Avancement)

	Fiche complète
	25/04/1834
Documents principaux	00/000-K0094/001-1833-1834
Document Chambre	02K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1834
Date d'envoi	28/05/1834
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE