Document parlementaire 02K0098-1833-1834

Proposition de loi relative à la création d'un Conseil d'Etat.

Fiche complète
15/02/1834
Vote Sénat 05/05/1834
Documents principaux 00/000-S0019/001-1833-1834
00/000-S0027/001-1833-1834
00/000-K0098/001-1833-1834
Document Sénat   02S0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/02/1834
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/02/1834
Date d'envoi 15/02/1834
Auteur(s) Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Commentaire Et Proposition de loi présentée par M. De Gorge-Legrand le 30-05-1832
Date de fin 05/05/1834
Document Sénat
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  02S0027
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Document Chambre   02K0098
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/05/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1834   EN DISCUSSION
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25/04/1834   EN DISCUSSION
01/05/1834   EN DISCUSSION
02/05/1834   EN DISCUSSION
03/05/1834   EN DISCUSSION
05/05/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSEIL D'ETAT