	Fiche complète
	11/03/1835
Vote Chambre	13/04/1835
Vote Sénat	14/04/1835
Date de la loi	15/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0099/001-1834-1835 00/000-K0132/001-1834-1835 00/000-S0040/001-1834-1835
Document Chambre	02K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient deux projets de loi - Loi du 15 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin	13/04/1835
Document Chambre Document suivant	02K0132 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat	02S0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/04/1835
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1835 EN DISCUSSION 13/04/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/04/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES