Document parlementaire 02K0099-1834-1835

Projets de loi autorisant 1° la régularisation de 40 000 francs au budget de la Guerre pour l'exercice 1834, et 2° un transfert de 1 640 000 francs au budget de l'exercice 1835.

	Fiche complète
	11/03/1835
Vote Chambre	13/04/1835
Vote Sénat	14/04/1835
Date de la loi	15/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0099/001-1834-1835
Document Chambre	02K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulés des lois (2): 1° Loi qui réduit de 2 140 000 francs le budget de la Guerre de 1834 et 2° Loi qui augmente de 1 560 000 francs le budget de la Guerre de 1835 - Lois (2) du 15 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin	13/04/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1835   EN DISCUSSION 13/04/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/04/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES