Document parlementaire 02K0100-1834-1835

Projets de loi (3) portant rectification aux budgets de la Guerre pour les exercices 1833, 1834 et 1835.

Fiche complète
11/03/1835
Vote Chambre 13/04/1835
Vote Sénat 14/04/1835
Date de la loi 15/04/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0100/001-1834-1835
00/000-K0132/001-1834-1835
00/000-S0040/001-1834-1835
Document Chambre   02K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulés des lois (3) : 1° Loi qui augmente le budget de la Guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité); 2° Loi qui rectifie une loi antérieure sur le budget de la Guerre de 1834 (traitement de disponibilité et pensions) et 3° Loi qui autorise un transfert de crédit au budget de la Guerre de 1835 - Lois (3) du 15 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin 13/04/1835
Document Chambre
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  02K0132
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat   02S0040
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/04/1835
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/04/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/04/1835   EN DISCUSSION
13/04/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/04/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES