Document parlementaire 02K0101-1834-1835

Projet de loi relatif aux frais des Chambres de Commerce. (Il sera porté annuellement un budget de chaque ville où siège une Chambre de Commerce, une somme égale au budget de cette Chambre sur la proposition de la Chambre et avis de la Députation provinciale - Le règlement d'administration publique, portant organisation définitive des Chambres de Commerce, déterminera l'emploi de la somme - Les frais des Chambres de Commerce continueront à être supportés par les villes où elles sont établies)

	Fiche complète
	11/03/1835
Vote Chambre	04/05/1835
Vote Sénat	08/08/1835
Documents principaux	00/000-K0101/001-1834-1835 00/000-K0141/001-1834-1835 00/000-S0041/001-1834-1835
Document Chambre	02K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1835
Document Chambre Document suivant	02K0141 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Bekaert-Baeckelandt (Auteur)
Document Sénat	02S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1835   EN DISCUSSION 04/05/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/08/1835   EN DISCUSSION 08/08/1835   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE